Comme vous le savez, une réforme fiscale a été mise en place en France depuis le 1er Janvier 2018 visant à réformer en partie le système d’imposition.
Bonne nouvelle : le taux de prélèvement baisse !
De 39,5% (prélèvement forfaitaire libératoire de 24% + prélèvements sociaux de 15,5%), il passe à 30% (prélèvement forfaitaire unique).
1- Pour les intérêts payés jusqu’au 31-12-2017
Les intérêts de votre compte à terme sont soumis au régime fiscal des revenus mobiliers.
Vos intérêts sont soumis :
• aux prélèvements sociaux au taux de 15,5% ;
• au prélèvement forfaitaire libératoire de 24%.
2- Pour les intérêts payés à partir du 01-01-2018
Vos intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%.
Le client doit déclarer les intérêts perçus dans sa déclaration annuelle d’imposition, de manière à ce qu’il soit imposé en fonction de sa tranche fiscale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre rubrique « Fiscalité » > Traitement fiscal.